Infirmation partielle 24 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.522 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.522 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2025, N° 24/00725 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60293 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jérémie Forgeoux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-18.522
Demandeur(s)
: la société Jérémie Forgeoux
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 60293
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jérémie Forgeoux, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [C] [S],
3°/ à Mme [D] [J], épouse [S],
tous deux (2° à 3°) domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Jérémie Forgeoux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérémie Forgeoux de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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