Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-17.264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.264 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 6 mai 2024, N° 23/02339 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60211 |
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Sur les parties
| Parties : | société M.J.S. Partners |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-17.264
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société M. J.S. Partners et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60211
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [F], domicilié [Adresse 10], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l’ordonnance de taxe rendue le 6 mai 2024 par la cour d’appel de Douai, dans le litige l’opposant :
1°/ à la société M. J.S. Partners, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [L] [M] en qualité de co-liquidatrice de la société TIM,
2°/ à la société W.R.A, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de M. [C] [U] en qualité de co-liquidatrice de la société TIM,
3°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 8],
4°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de commissaire aux comptes de la société Coffra,
5°/ à la Compagnie fiduciaire franco-allemande (COFFRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
6°/ à Mme [A] [K], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de commissaire aux comptes de la société Coffra,
7°/ à [E] [I] GMBH & Co. KG, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne),
8°/ à [I] Kabinen GMBH, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 11] (Allemagne),
9°/ à la société Coffra Group exerçant sous l’enseigne Soffal – Sofradec, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits des sociétés Soffal et Sofradec,
10°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 5] (Allemagne),
11°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 5] (Allemagne),
12°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 3] (Allemagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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