Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 25-84.838

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux le renvoyant devant la cour d'assises pour viol aggravé. Il n'a pas présenté de moyens juridiques susceptibles de justifier l'admission de son pourvoi. La Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, constate l'absence de moyens valables et déclare le pourvoi non admis. La décision de la cour d'appel est donc confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 25-84.838
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-84.838
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51275
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Texte intégral

N° H 25-84.838 F

N° 51275

SB4

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

M. [V] [B] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 3 juillet 2025, qui l’a renvoyé devant la cour d’assises de la Gironde sous l’accusation de viol aggravé.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.