Infirmation partielle 12 mars 2024
Cassation 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.504 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.504 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 12 mars 2024, N° 22/01461 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90392 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 24-16.504
Demandeur : M. [P] et autre
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 1318/24
Ordonnance : 90392 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [P], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [O], M. [F] [L] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.504 formé le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du , Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.504.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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