Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 4 juin 2025, n° 25-80.228 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-80.228 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50791 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° W 25-80.228 F
N° 50791
GM
4 JUIN 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 JUIN 2025
M. [J] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d’Angers, en date du 4 octobre 2024, qui, pour infraction au code de la route, l’a condamné à 150 euros d’amende.
Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pensions alimentaires ·
- Devoir de secours ·
- Train ·
- Créanciers ·
- Capacité ·
- Épouse ·
- Niveau de vie ·
- Débiteur ·
- Procédure de divorce ·
- Limites
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Adresses ·
- Fait générateur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Responsabilité ·
- Immeuble ·
- Siège ·
- Assurances ·
- Coopérative
- Astreinte ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Renvoi ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
- Victime ·
- Faute inexcusable ·
- Accident du travail ·
- Pourvoi ·
- Employeur ·
- Port ·
- Cour de cassation ·
- Principal ·
- Dispositif ·
- Incident
- Franche-comté ·
- Bourgogne ·
- Résiliation judiciaire ·
- Associations ·
- Harcèlement ·
- Formation ·
- Licenciement nul ·
- Contrat de travail ·
- Pourvoi ·
- Renvoi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Professionnel ·
- Préjudice ·
- Intérêt légal ·
- Principe ·
- Assureur
- Société publique locale ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Education ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Application ·
- La réunion ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Qualités ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Caution ·
- Assignation ·
- Créanciers ·
- Cour de cassation ·
- Code civil ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prêt ·
- Intérêt
- Citation délivrée à sa requête ·
- Juridictions correctionnelles ·
- Personne morale partie civile ·
- Partie civile ·
- Citation ·
- Mentions ·
- Personne morale ·
- Mutuelle ·
- Service public ·
- Fonction publique ·
- Personnes physiques ·
- Qualité pour agir ·
- Prénom ·
- Procédure pénale
- Vrp ·
- Clientèle ·
- Poste ·
- Travail ·
- Incapacité ·
- Port ·
- Indemnité ·
- Maladie ·
- Cessation ·
- Salariée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.