Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 17 avril 2025, n° 24-21.319
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Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister d'un pourvoi

    La cour a constaté que le désistement a été effectué dans les formes et délais requis par la loi.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.319
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.319
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2024, N° 23/06617
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60466
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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