Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 septembre 2025, n° 23-16.533

CA Nîmes
Confirmation 13 avril 2023

CASS
Rejet 11 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Moyen de cassation non fondé
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné M. [L] aux dépens, conformément à la décision de rejet du pourvoi.
Accepté
Demande de remboursement des frais
La cour a rejeté la demande formée par M. [L] et a condamné ce dernier à payer une somme globale aux défendeurs, en application de l'article 700.

Résumé par Doctrine IA

M. [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, arguant que la décision était erronée. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n'était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, M. [L] a été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [U], M. et Mme [V], et M. et Mme [A] au titre de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 23-16.533
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-16.533
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Nîmes, 13 avril 2023, N° 21/02705
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310429
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 11 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10429 F

Pourvoi n° W 23-16.533

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025

M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-16.533 contre l’arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [K] [U], domiciliés [Adresse 2]

2°/ à M. [M] [V],

3°/ à Mme [B] [R], épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

4°/ à M. [G] [A],

5°/ à Mme [T] [E], épouse [A],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], de M. et Mme [V], et de M. et Mme [A], après débats en l’audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Brillet, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] et le condamne à payer à M. [U], M. et Mme [V], et à M. et Mme [A] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le onze septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.