Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 novembre 2025, n° 25-82.838

CASS 5 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande du procureur non fondée.

Résumé par Doctrine IA

Le procureur général a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui a relaxé M. [B] pour usage illicite de stupéfiants en récidive. Le pourvoi a été examiné selon l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La Cour de cassation a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. La décision de relaxe de la cour d'appel est donc confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 nov. 2025, n° 25-82.838
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.838
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51305
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Texte intégral

N° G 25-82.838 F

N° 51305

SB4

5 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 NOVEMBRE 2025

Le procureur général près la cour d’appel de Rennes a formé un pourvoi contre l’arrêt de ladite cour d’appel, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2025, qui a relaxé M. [M] [B] du chef d’usage illicite de stupéfiants en récidive.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq.