Infirmation partielle 9 avril 2024
Désistement 30 janvier 2025
Rejet 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-16.294 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.294 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 9 avril 2024, N° 23/03562 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60095 |
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Sur les parties
| Parties : | société Idées c/ société Gidon-Richard-Palazzolo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.294
Demandeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Gidon-Richard-Palazzolo et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60095
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 5],
2°/ la société Idées [Y], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Mme [U] [Y], en qualité de mandataire ad’hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Lyon du
19 mai 2022,
ont formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Gidon-Richard-Palazzolo, notaires associés, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 4],
3°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
4°/ à Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], représentée par son représentant légal Mme [F] [M]..
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [U] [Y] et de la société Idées [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [Y] et à la société Idées [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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