Infirmation partielle 2 juillet 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 2 juillet 2024, N° 22/00352 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60744 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-22.514
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60744
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [F] épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la Gironde, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [N] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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