Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.453 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.453 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2024, N° 22/02955 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Axa France Iard, société Lacaze carrelage et chape fluide, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-22.453
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60683
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5],
2°/ la société [Z], société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société Lacaze carrelage et chape fluide, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc (Groupama d’Oc), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [O] [Z] et de la société [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] et à la société [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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