Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 février 2026, n° 25-83.874

CASS 3 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens de cassation
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande de M. [X] [D] irrecevable.
Autre
Non-dépôt du mémoire
La cour a déclaré M. [F] [B] déchu de son pourvoi en raison de l'absence de dépôt d'un mémoire dans le délai imparti.

Résumé par Doctrine IA

M. [F] [B] a été déclaré déchu de son pourvoi en raison de l'absence de dépôt d'un mémoire dans le délai légal, conformément à l'article 590-1 du code de procédure pénale. M. [X] [D] a formé un pourvoi, mais la Cour de cassation a constaté qu'aucun moyen n'était de nature à justifier son admission, en application de l'article 567-1-1 du même code. Par conséquent, le pourvoi de M. [F] [B] est déclaré déchu et celui de M. [X] [D] est non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 févr. 2026, n° 25-83.874
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.874
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	11 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50119
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Texte intégral

N° J 25-83.874 F

N° 50119

RB5

3 FÉVRIER 2026

NON-ADMISSION

DÉCHÉANCE

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 FÉVRIER 2026

MM. [X] [D] et [F] [B] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2025, qui, pour infractions au code de l’environnement, les a condamnés chacun à 2 500 euros d’amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit pour M. [X] [D].

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Déchéance du pourvoi formé par M. [F] [B]

1. M. [F] [B] n’a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l’article 590-1 du code de procédure pénale.

Examen du pourvoi formé par M. [X] [D]

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [F] [B] :

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

Sur le pourvoi formé par M. [X] [D] :

Le DÉCLARE NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt-six.