Confirmation 19 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.569 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.569 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2024, N° 20/12013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61021 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-12.569
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau
Ordonnance
: 61021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la caisse
de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de Mme [W] [Z], épouse [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Z], épouse [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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