Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.567, Publié au bulletin |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.567 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, N° 16/06313 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61135 |
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Sur les parties
| Parties : | société Electricité de France c/ Société nationale maritime Corse Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-12.567
Demandeur(s)
: la société Electricité de France (EDF)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société [E]-Avazeri, ès qualités,
et autres
Ordonnance
: 61135
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], agissant en qualité de régime spécial de sécurité sociale et d’employeur représentée par le directeur de la direction juridique et gestion de sinistres RD d’EFR assurances,
a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [E]-Avazeri, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de
M. [G] [E], en qualité d’administrateur judiciaire de la société SNCM,
2°/ à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société [C] [O] et [P] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
M. [C] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société
SNCM,
4°/ à la société [Z], société d’exercice libéral, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [Z], en qualité d’administrateur judiciaire de la société SNCM.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Electricité
de France (EDF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Electricité de France (EDF) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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