Désistement 11 décembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.673 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.673 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 13 mai 2025, N° 24/00792 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61450 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Vortex Ventures holding, société Tokai Cobex Savoie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-18.673
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Tokai Cobex Savoie
Ordonnance
: 61450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [W] [Z], épouse [N],
2°/ M. [U] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société Vortex Ventures holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [W] [Z], épouse [N], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Vortex Ventures holding,
4°/ Mme [W] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1], ès qualités de mandataire
ad hoc de la société Vortex Ventures holding,
ont formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Tokai Cobex Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de
Mme [W] [Z], épouse [N], de M. [U] [N], de la société Vortex Ventures holding et de Mme [W] [Z], épouse [N], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause d'irresponsabilite ·
- Responsabilité civile ·
- Clause ·
- Renonciation ·
- Nullité ·
- Garantie ·
- Faute lourde ·
- Exonérations ·
- Incendie ·
- Contrat de location ·
- Dol ·
- Sociétés
- Mobilité ·
- Pourvoi ·
- Flore ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé
- Désistement ·
- Management ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Donner acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Privilège ·
- Pont ·
- Comptable ·
- Sociétés ·
- Marchés publics ·
- Fond ·
- Cession de créance ·
- Manifeste ·
- Intention ·
- Mauvaise foi
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Vol ·
- Violence ·
- Accusation ·
- Recevabilité
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Société par actions ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Siège ·
- États-unis ·
- Comté
- Retraite ·
- Médecin ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Protection sociale ·
- Référendaire ·
- Belgique ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile
- Responsabilité limitée ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Assurances ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traduction ·
- Réquisition ·
- Mise en examen ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Rejet ·
- Langue ·
- Détention ·
- Convention européenne ·
- Attaque
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Justification
- Catégories professionnelles ·
- Employeur ·
- Administration ·
- Licenciement ·
- Critère ·
- Code du travail ·
- Emploi ·
- Ordre ·
- Plan ·
- Sauvegarde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.