Infirmation 17 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.753 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.753 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 17 juillet 2024, N° 22/00967 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60391 |
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Sur les parties
| Parties : | société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle, société Margerin Milhe-Poutignon c/ civile |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-20.753
Demandeur(s)
: la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle
de masseur kinésithérapeute et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3], anciennement Margerin Milhe Poutingon
2°/ la société [Adresse 1], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3],
ont formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [U] [B] épouse [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur
kinésithérapeute et de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute et à la société [Adresse 1] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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