Confirmation 27 juin 2024
Désistement 13 février 2025
Rejet 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-19.878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 juin 2024, N° 23/19503 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90391 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement
Pourvoi n° : C 24-19.878
Demandeur : Mme [M]
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 1315/24
Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 et formé le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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