Irrecevabilité 14 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.792 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 14 mai 2024, N° 23/00065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60182 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Institut national de la propriété industrielle, Association Covidtracker |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-17.792
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: l’Association Covidtracker et autres
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60182
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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