Rejet 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 novembre 2024, N° 24/01179 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90838 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : D 25-10.775
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : M. [J] et autres
Requête n° : 462/25
Ordonnance n° : 90838 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [G] épouse [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [F] épouse [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [O] épouse [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 mai 2025 par laquelle M. [K] [F], Mme [N] [G] épouse [F], M. [M] [F] et Mme [I] [F] épouse [L] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 janvier 2025 par Mme [H] [O] épouse [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble, dans l’instance enregistrée sous le numéro D 25-10.775 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il ressort de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt font l’objet d’une exécution échelonnée par le biais d’une saisie-arrêt.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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