Infirmation partielle 13 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.710 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.710 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 mars 2025, N° 23/01436 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61394 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-14.710
Demandeur(s)
: la société France Medias Monde
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société France Medias Monde, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 7 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel
de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [U], domicilié chez M. [T] [U],
[Adresse 1], d’après l’arrêt
et [Adresse 4] (Belgique), d’après ses conclusions d’appel,
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société France Medias Monde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France Medias Monde de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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