Infirmation partielle 13 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.488, Publié au bulletin |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.488 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 janvier 2025, N° 21/05593 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61076 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-12.488
Demandeur(s)
: la société Spie Batignolles Ile de France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Conseil études réalisations compositions impacts
services
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 61076
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Spie Batignolles Ile de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l’opposant à la société Conseil études réalisations compositions impacts services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Spie Batignolles Ile de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Ile de France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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