Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.831 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.831 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 25 mars 2025, N° 23/02998 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61230 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arlanxeo Elastomères France c/ société Proman 052 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-15.831
Demandeur(s)
: la société Arlanxeo Elastomères France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Ordonnance
: 61230
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arlanxeo Elastomères France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige
l’opposant :
1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Proman 052, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à France travail dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arlanxeo Elastomères France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arlanxeo Elastomères France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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