Infirmation partielle 13 février 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.006 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2025, N° 24/00309 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-14.006
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 61315
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],
a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 13 février 2025
par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige
l’opposant :
1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],
2°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 11],
3°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 8],
[Localité 10],
4°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 10],
5°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 7],
[Localité 10],
6°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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