Infirmation 23 mai 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-19.095 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.095 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2024, N° 23/00649 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60096 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Axa France Iard c/ société 2PMV, 2PMV, société civile immobilière, société Isle commerce développement |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-19.095
Demandeur(s)
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société 2PMV et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60096
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société 2PMV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Isle commerce développement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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