Infirmation partielle 10 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2024, N° 22/01098 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60519 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-21.167
Demandeur(s)
: l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [P] [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60519
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [P] [J].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 6, chambre 11) dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [P] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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