Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.366 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.366 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 27 février 2025, N° 23/02771 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61360 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-14.366
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère
Ordonnance
: 61360
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [O] [K],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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