Infirmation partielle 27 novembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.308 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.308 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2024, N° 21/03427 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61154 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-13.308
Demandeur(s)
: la Fondation des apprentis d'[Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [P]
Ordonnance
: 61154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation des apprentis d'[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d’appel de Rennes
(8e chambre prud homale), dans le litige l’opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom
de la Fondation des apprentis d'[Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation des apprentis d'[Adresse 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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