Confirmation 10 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.808 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.808 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2025, N° 21/02165 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61373 |
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Sur les parties
| Parties : | société Motorcar Paris Est By autosphère c/ société MMA Iard, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-14.808
Demandeur(s)
: la société Motorcar Paris Est By autosphère
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [T], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61373
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Motorcar Paris Est By autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5], anciennement dénommée SAFI, a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d’administrateur judiciaire de l’indivision propriétaire du bien situé [Adresse 3] à [Localité 6], composée de M [M] [O] [N], M [H] [Z], M [Y] [Z] et Mme [U] [Z],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covea Risks,
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits
de Covea Risks.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Motorcar Paris Est By autosphère, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Motorcar Paris Est By autosphère de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué,
M. Éloi Buat-Ménard
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