CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10596 F

Pourvoi n° S 24-16.395

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-16.395 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic la société Agence Strasbourg immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la Société immobilière d’Alsace Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d’ancien syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Z], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du [Adresse 6] [Adresse 4] et de la Société immobilière d’Alsace Lorraine, après débats en l’audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à la Société immobilière d’Alsace Lorraine et au [Adresse 6] [Adresse 4] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.