Confirmation 14 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.886 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.886 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 14 janvier 2025, N° 23/00598 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61416 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-14.886
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61416
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z], [L] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de la Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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