CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 25 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10505 F

Pourvoi n° D 23-20.703

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025

1°/ M. [CW] [F],

2°/ Mme [OX] [U], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 23]

ont formé le pourvoi n° D 23-20.703 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d’appel d’Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [N] [UU],

2°/ à Mme [H] [TE], épouse [UU],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [HR] [LS], domicilié [Adresse 33],

4°/ à M. [I] [K],

5°/ à Mme [SI] [E], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 31],

6°/ à M. [EL] [P], domicilié [Adresse 12],

7°/ à M. [XZ] [YV], domicilié [Adresse 2],

8°/ à M. [A] [NH], domicilié [Adresse 22],

9°/ à M. [KY] [IM], domicilié [Adresse 28],

10°/ à M. [HR] [GX],

11°/ à Mme [B] [GX],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

12°/ à M. [OZ] [DP],

13°/ à Mme [H] [PT], épouse [DP],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

14°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 8],

15°/ à M. [FH] [JG], domicilié [Adresse 17],

16°/ à M. [OZ] [MN],

17°/ à Mme [Z] [MN],

tous deux domiciliés [Adresse 27],

18°/ à M. [OD] [TY],

19°/ à Mme [X] [TY],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

20°/ à M. [O] [FF], domicilié [Adresse 32],

21°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 7],

22°/ à M. [CW] [RO], domicilié [Adresse 6],

23°/ à Mme [X] [L], veuve [GB], domiciliée [Adresse 19],

24°/ à M. [GV] [W], domicilié [Adresse 26],

25°/ à M. [J] [D],

26°/ à Mme [T] [S] épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 21],

27°/ à la société Beauséjour, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20],

28°/ à la société Elpemavi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

29°/ à la société JPRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24],

30°/ à M. [KC] [V], domicilié [Adresse 18],

31°/ à la société [C] [JI], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Enity,

32°/ à la société [C] [JI], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 30], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JPB promotion,

33°/ à la société Banque CIC nord ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16],

34°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

35°/ à la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 25],

36°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],

37°/ à la société Gérard Caraty- [G] [XF]-Lafarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

38°/ à la société [UA] Morlon et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 15],

39°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

40°/ à la société [C] [JI], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 30], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivea,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [V], après débats en l’audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents M. Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Vernimmen, conseillère référendaire rapporteure, M^me Abgrall, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. et Mme [F] du désistement partiel de leur pourvoi en qu’il est dirigé contre M. et Mme [UU], M. [LS], M. et Mme [K], MM. [P], [YV], [NH], [IM], M. et Mme [GX], M. et Mme [DP], MM. [Y], [JG], M. et Mme [MN], M. et Mme [TY], M. [FF], Mme [M], M. [RO], Mme [L], M. [W], M. et Mme [D], les sociétés Beauséjour, Elpemavi, JPRL, Banque CIC nord ouest, Albinga, Gérard Caraty – [G] [XF] – [WJ], [UA] Morlon et associés et la Société générale.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [F] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.