SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 14 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10439 F

Pourvoi n° A 24-15.644

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025

La société Prisma media, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-15.644 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prisma media, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [I], après débats en l’audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Laplume, conseiller référendaire rapporteur, M. Flores, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Prisma media aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Prisma media et la condamne à payer à M. [I], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatorze mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.