Infirmation partielle 25 juin 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, N° 22/01467 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60620 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Banque française commerciale de l' Océan Indien |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.313
Demandeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Banque française commerciale de l’Océan Indien
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60620
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque française commerciale de l’Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [D] [W] et de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] et à M. [V] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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