Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 février 2025, n° 24-82.508

CASS 5 février 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant pour agression sexuelle aggravée. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son pourvoi. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens susceptibles de justifier l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 24-82.508
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-82.508
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50150
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	ZRIBI & TEXIER

Texte intégral

N° D 24-82.508 F

N° 50150

5 FÉVRIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 FÉVRIER 2025

M. [Z] [H] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 25 janvier 2024, qui, pour agression sexuelle aggravée, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel et un mémoire en défene, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de Mme [P] [B], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.