Infirmation partielle 18 février 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.445 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 18 février 2025, N° 23/00482 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60080 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Belle Peinture c/ Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.445
Demandeur(s)
: la société La Belle Peinture
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Ordonnance
: 60080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Belle Peinture, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [B],
2°/ à Mme [N] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société La Belle Peinture, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Belle Peinture de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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