Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.224 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.224 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 7 janvier 2025, N° 24/02935 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61496 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires Le Verseau |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.224
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Verseau
Ordonnance
: 61496
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre le jugement rendu
le 7 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires Le Verseau, domicilié
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice , la société Aedes Grand Genève, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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