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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.456 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.456 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 11 juin 2024, N° 23/00580 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50437 |
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Sur les parties
| Parties : | société Manufacture d'appareillage électrique de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-21.456
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Manufacture d’appareillage électrique de [Localité 3]
(MAEC)
Ordonnance
: 50437
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1],
47310 Sérignac-sur-Garonne, a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Manufacture d’appareillage électrique de Cahors (MAEC), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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