Infirmation 7 novembre 2023
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.876 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 7 novembre 2023, N° 21/05971 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60462 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-12.876
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société ML-conseils et autre
Ordonnance
: 60462
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société ML-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M.[B] [P], en qualité de liquidateur de la société France thermique, dont le siège est [Adresse 3], selon jugement du
11 octobre 2019 du tribunal de commerce de Versailles,
2°/ à la société Perigord énergies, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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