Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 24-86.333

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne le condamnant pour agression sexuelle. Il n'a invoqué aucun moyen juridique permettant d'admettre le pourvoi, selon l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La Cour de cassation, après examen des pièces de la procédure, a constaté l'absence de moyens recevables. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 24-86.333
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-86.333
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51119
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Texte intégral

N° M 24-86.333 F

N° 51119

SL2

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

M. [O] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-87.222), pour agression sexuelle, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ampliatif et personnel, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.