CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Décision du 22 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10616 F

Pourvoi n° S 24-14.095

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025

Mme [Z] [L], veuve [E], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 24-14.095 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [U] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],

3°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 2], en qualité d’héritier de [V] [E],

4°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 4], en qualité d’héritier de [V] [E],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [L], veuve [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [E] et de MM. [W] et [P] [T], et l’avis de M^me Caron-Deglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [L] et la condamne à payer à M. et Mme [E] et MM. [W] et [P] [T], en qualité d’héritiers de [V] [E], la somme globale de 3000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.