Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2025, n° 25-85.238

CASS 14 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [F] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens qui a confirmé sa détention provisoire pour abus de faiblesse et blanchiment. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que sa détention n'était pas justifiée. La Cour de cassation, après examen des pièces, conclut qu'aucun moyen ne permet d'admettre le pourvoi. Elle déclare donc le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 25-85.238
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-85.238
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51357
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Texte intégral

N° S 25-85.238 F

N° 51357

ODVS

14 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 OCTOBRE 2025

M. [F] [Y] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, en date du 17 juillet 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’abus de faiblesse et blanchiment, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M^me Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l’audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pradel, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq.