Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 1977, 76-13.611, Publié au bulletin
CA Toulouse 6 mai 1976
>
CASS
Irrecevabilité 13 décembre 1977

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Incompétence du juge de première instance

    La cour a estimé que la voie de la cassation n'est ouverte que lorsque toutes les autres voies de recours sont fermées. En l'espèce, Monsieur Borowski n'a pas demandé à la cour d'appel de rapporter sa décision, rendant son pourvoi irrecevable.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 13 déc. 1977, n° 76-13.611, Bull. civ. III, N. 441 P. 335
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 76-13611
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 441 P. 335
Décision précédente : Cour d'appel de Toulouse, 6 mai 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/05/1974 Bulletin 1974 II N. 165 (1) p.139 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/04/1975 Bulletin 1975 II N. 97 p.81 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/05/1974 Bulletin 1974 II N. 165 (1) p.139 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/04/1975 Bulletin 1975 II N. 97 p.81 (REJET)
Textes appliqués :
Code de procédure civile 17 nouveau Code de procédure civile 496 nouveau
Dispositif : Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006999690
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 1977, 76-13.611, Publié au bulletin