Infirmation partielle 21 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 juil. 2025, n° 24-18.570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.570 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 21 mai 2024, N° 23/00016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 août 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : F 24-18.570
Demandeur : M. [N] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre
Requête n° : 47/25
Ordonnance : 90490 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 janvier 2025 par laquelle la société BNP Paribas Personal Finance demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-18.570 formé le 2 août 2024 par M. [L] [N], Mme [I] [W] épouse [N] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Reims ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 février 2025, la société BNP Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BNP Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-18.570.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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