Confirmation 17 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.434 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2024, N° 22/00558 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60523 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse de Crédit mutuel des Trois frontières |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-21.434
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 60523
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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