CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10598 F

Pourvoi n° B 24-21.464

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025

La société Syrinx, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° B 24-21.464 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [R] [D], épouse [L], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 7],

3°/ à Mme [G] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 3],

6°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire aux biens personnels de Mme [W] [E], en vertu d’un mandat de protection future en date du 11 juin 2021,

7°/ à la société La Flûte de Pan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Syrinx, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes [R], [O], [G] et [C] [D] et de M. [D], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [X], en qualité de mandataire aux biens personnels de Mme [E], et l’avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Kerner-Menay, conseillère rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Syrinx aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Syrinx, la condamne à payer à M. [X], en qualité de mandataire aux biens personnels de Mme [E], la somme de 2 000 euros, à Mmes [R], [O], [G] et [C] [D] et à M. [D] la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.