Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-81.988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-81.988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50878 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° J 25-81.988 F
N° 50878
ODVS
27 MAI 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 MAI 2025
M. [T] [O] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans, en date du 20 février 2025, qui, dans l’information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté.
Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [O], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cession de créance professionnelle ·
- Inopposabilité aux tiers ·
- Cession de créance ·
- Présentation ·
- Bordereau ·
- Sanction ·
- Sociétés ·
- Languedoc-roussillon ·
- Banque ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Notification ·
- Marches ·
- Monétaire et financier ·
- Entreprise
- Comté ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance
- Recel ·
- Association de malfaiteurs ·
- Vol ·
- Prévention ·
- Bande ·
- Destruction ·
- Complicité ·
- Tentative ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Banque ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Avis ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Décret
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Opposition ·
- Règlement
- Amende ·
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Route ·
- Identité ·
- Exonérations ·
- Renvoi ·
- Véhicule ·
- Montant ·
- Personne morale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Adresses ·
- Prévoyance ·
- Crédit agricole ·
- Héritier ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conjoint survivant ·
- Procédure civile ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Diffusion ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Peinture ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile
- Appel ·
- Critique ·
- Déclaration ·
- Dévolution ·
- Jugement ·
- Effet dévolutif ·
- Décret ·
- Sociétés ·
- Électronique ·
- Acte
- Radiation ·
- Épouse ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.