Irrecevabilité 23 janvier 2024
Confirmation 28 novembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, N° 24/01400 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61349 |
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Sur les parties
| Parties : | société Comte et Vollenweider c/ société Cor-al, association, société CJ 23 Bouloi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-14.528
Demandeur(s)
: la société Comte et Vollenweider
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Ordonnance
: 61349
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Comte et Vollenweider, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Brante et Vollenweider, a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ à la société CJ 23 Bouloi, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à l’association [Adresse 6] et [Adresse 7], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à la société Cor-al, société civile d’attribution, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Comte et Vollenweider, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comte et Vollenweider de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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