Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2024, N° 22/13443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90768 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 24-21.428
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 366/25
Ordonnance : 90768 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [O] [B] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [O] [B] épouse [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-21.428 formé le 15 novembre 2024 par M. [D] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er juillet 2025 , Mme [O] [B] épouse [W] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que M. [D] [W] s’est désisté de son pourvoi le 23 juillet 2025.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Banque ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Avis ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Décret
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Opposition ·
- Règlement
- Amende ·
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Route ·
- Identité ·
- Exonérations ·
- Renvoi ·
- Véhicule ·
- Montant ·
- Personne morale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Portail ·
- Professionnel ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Prestation ·
- Pénalité ·
- Contrats ·
- Devis
- Adresses ·
- Épouse ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Jonction ·
- Connexité ·
- Conseiller
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cession de créance professionnelle ·
- Inopposabilité aux tiers ·
- Cession de créance ·
- Présentation ·
- Bordereau ·
- Sanction ·
- Sociétés ·
- Languedoc-roussillon ·
- Banque ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Notification ·
- Marches ·
- Monétaire et financier ·
- Entreprise
- Comté ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance
- Recel ·
- Association de malfaiteurs ·
- Vol ·
- Prévention ·
- Bande ·
- Destruction ·
- Complicité ·
- Tentative ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Adresses ·
- Prévoyance ·
- Crédit agricole ·
- Héritier ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conjoint survivant ·
- Procédure civile ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Diffusion ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.