Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2025, n° 24-86.497

CASS 3 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers le condamnant pour infractions à la législation sur les armes. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables pour admettre le pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. Aucune des arguments juridiques invoqués par le demandeur n'a été jugé pertinent pour remettre en cause la décision de la cour d'appel.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 sept. 2025, n° 24-86.497
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-86.497
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50917
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Texte intégral

N° Q 24-86.497 F

N° 50917

RB5

3 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 SEPTEMBRE 2025

M. [V] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2024, qui, pour infractions à la législation sur les armes et infractions douanières, l’a condamné à un an d’emprisonnement, dix ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d’interdiction du territoire français et une confiscation.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [Z], et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois septembre deux mille vingt-cinq.