CA Pau
Confirmation 28 août 2025
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CASS
Désistement 12 mars 2026
Désistement 12 mars 2026
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1. Ordonnances 1ère présidence
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.881 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.881 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 28 août 2025, N° 24/03552 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60301 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Au moulin de Willy c/ société Mapa mutuelle d'assurance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.881
Demandeur(s)
: la société Au moulin de Willy
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Mapa mutuelle d’assurance
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60301
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Au moulin de Willy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 août 2025 par
la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant à la société Mapa mutuelle d’assurance, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Au moulin de Willy, a déclaré se désister du pourvoi. de Willy.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Au moulin de Willy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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